Présentation du cabinet
Yvan William, Avocat associé
Titulaire d’un DEA en droit social, expert en stratégie sociale, j’accompagne depuis 20 ans les entreprises, associations et salariés dans leur développement et leur transformation.
WILLIAM
AVOCATS
Conseil, contentieux et stratégie
en droit du travail et gestion sociale
Partenaire de vos solutions RH
PARCOURS
- Avocat au barreau des Hauts de Seine et de Paris, (cabinets Deloitte et Touche, Ten France),
- Responsable Droit et Affaires Sociales puis DRH France et Europe de l’Ouest pour HILTI, leader mondial de l’outillage électroportatif en BtoB,
- Directeur de Projet, Accompagnement stratégique et opérationnel dans les grands projets de restructuration et les négociations sociales complexes au sein du cabinet ALTEDIA CONSEIL
Amani Ben Mansour, Avocate collaboratrice
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et gestion des ressources humaines (Université Paris X Nanterre) ainsi que d’un Master en droit public, j’interviens tant en conseil qu’en contentieux social aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Mon expérience en entreprise me permet d’enrichir mon approche des dossiers par un retour d’expérience opérationnelle.
PARCOURS
- Avocate au barreau de PARIS (cabinet WOOG & Associés)
- Juriste en droit social au sein de l’Epic de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relevant du Statut des relations Collectives entre la SNCF et son Personnel (RH0001)
- Apprentie juriste au sein de la société SPEEDY France, parmi les leaders européens dans le secteur des services automobile »
Actualités
Au milieu de la guerre sanitaire que livrent actuellement le gouvernement et les acteurs du monde sanitaire et médico-social, travailler est soit matériellement impossible soit socialement et techniquement de plus…
Les nouvelles orientations stratégiques ou la dégradation des performances conduisent souvent les entreprises à adopter des politiques d’optimisation des coûts. La réduction des effectifs est soit un effet collatéral d’une…
«… favoriser la fluidité des carrières entre l’emploi public et le secteur privé tout en renforçant les garanties relatives au recrutement et aux conditions d’emploi des agents contractuels ». Tel est l’objectif…
Qu’il s‘agisse de leurs activités courantes ou exceptionnelles, la plupart des dirigeants craignent d’exposer leurs équipes à des risques professionnels sans pouvoir les identifier ou disposer des mesures de prévention…
adaptation
Un conseil opérationnel et pragmatique qui s’adapte à votre identité et à l’évolution de votre environnement.
Méthode
Une méthodologie enrichie d’expériences pratiques et multidisciplinaires.
Confiance
Une transparence totale dans la fixation et le suivi des honoraires.
Collaboration
Une transmission d’expertises et de savoir-faire afin de favoriser la montée en compétences des clients et de leurs équipes.
Expertises
Relations individuelles de travail
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- Embauches et contrats de travail : sécurisation du processus d’embauche, rédaction de contrats de travail, plan de rémunération variable et de rétention
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- Modifications des contrats de travail et évolutions de carrières (mutation, expatriation, entretiens individuels d’évaluation, entretiens de seconde partie de carrière…)
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- Procédures disciplinaires, anticipation des conflits et gestion précontentieuse, licenciements individuels et ruptures négociées : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel et économique, transaction…
Animation des IRP et du dialogue social
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- Elections professionnelles : conseil sur la structure de représentation du personnel la plus adaptée, mise en place, renouvellement, accord préélectoral, vote électronique, digitalisation
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- Mise en place et animation des IRP : Présidence/animation/fonctionnement et suivi des réunions, mise en place des instances, formation et professionnalisation des acteurs
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- Négociation collective et pilotage du dialogue social : stratégie de négociation, définition du calendrier de négociation, accord sur les IRP et l’exercice du droit syndical
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- Rédaction d’accords collectifs, négociations sociales (épargne salariale, qualité de vie au travail, temps de travail, classification…), préparation et suivi des NAO, dénonciation, mise en cause d’accords collectifs
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- Contentieux collectif : contentieux électoral, interprétation et validité des accords collectifs
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- Gestion du déroulement de carrière des salariés protégés : discriminations, modifications des conditions de travail, rémunération, entretiens professionnels et licenciement des salariés protégés
Sécurisation juridique et sociale de vos projets de transformation
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- Définition de la stratégie sociale et juridique la plus adaptée : étude des scénarios alternatifs et définition du projet, montage juridique de l’opération (transfert, fusion, acquisition, réduction des effectifs, introduction de nouvelles technologies et transformation digitale…), analyse et anticipation des risques (juridiques, financiers, d’image, sociaux et psycho-sociaux, recherche de repreneur et revitalisation…), cartographie et stratégie vis-à-vis des parties prenantes (IRP, élus, administration du travail), calendrier de procédure et de gestion opérationnelle du projet
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- Préparation des documents juridiques, administratifs et sociaux liés au lancement de la procédure et du projet : élaboration de la documentation à destination des IRP (livre II, mesures sociales d’accompagnement et de reclassement, note CHSCT, plan de départ volontaire, accord GPEC et de mobilité interne, …), courriers de procédure à destination des salariés et de l’administration, formation du management et des IRP
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- Assistance dans le processus d’information, de consultation et/ou de concertation sur le projet : stratégie de négociation et gestion des incidents de procédure, accord de méthode, accord sur les PSE, document unilatéral
- Assistance juridique dans la mise en œuvre du projet de restructuration et des reclassements : assistance juridique dans la mise en œuvre des mobilités et des reclassements, notification des licenciements, administration juridique du PSE et des mesures d’accompagnement, préparation des réunions de suivi avec les IRP, bilan du PSE, relations avec l’administration du travail.
Durée et organisation du temps de travail
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- Audit de conformité et de performance juridique des usages et des accords collectifs d’aménagement et de réduction du temps de travail.
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- Analyse de la compréhension et l’application des dispositifs d’organisation et suivi du temps de travail par les acteurs RH et opérationnels.
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- Stratégie d’optimisation et de renégociation des dispositifs d’aménagement et de réduction du temps de travail : élaboration des scénarios de renégociation et des risques juridiques et sociaux, évaluation globale des contreparties et des coûts directs ou indirects associés.
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- Assistance dans le processus de révision et/ou dénonciation de vos accords collectifs et usages liés au temps de travail : audit des accords et des usages existants, procédure d’information, consultation des instances représentatives du personnel, assistance dans le processus de négociation des accords d’adaptation et de substitution.
- Rédaction d’accords collectifs : d’aménagement du temps de travail, de maintien ou de développement de l’emploi.
Hygiène, santé et sécurité
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- Stratégie juridique et judiciaire de prévention et de gestion des risques professionnels
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- Accord sur la prévention des RPS et du stress au travail
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- Assistance dans la rédaction et la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels
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- Aide à la mise en place, l’animation et la préparation de vos réunions de CHSCT et des expertises
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- Règlement intérieur
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- Protection des données personnelles et utilisation des outils numériques
Audits sociaux et gouvernance sociale
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- Audits juridiques et sociaux et assistance dans le cadre de projets d’acquisition, de cession, de fusion
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- Evaluation des relations sociales et professionnelles dans l’entreprise et analyse de l’adéquation de la structure des instances représentatives du personnel avec l’organisation juridique et opérationnelle de l’entreprise
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- Assistance dans les consultation du CE sur les orientations stratégiques
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- Stratégie d’information des instances représentatives du personnel et des salariés (base de données économiques et sociales, RSE, bilan social, …)
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- Assistance à la mise en place et rédaction de plan d’actionnariat salarié, de plan d’épargne salarial, d’accord de participation et intéressement, PERCO
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- Evaluation des provisions pour contentieux sociaux et aide à la gestion du risque judiciaire social dans l’entreprise
- Délégation de pouvoirs
Formation
- Formations individuelles ou collectives adaptées à vos besoins à destination des dirigeants, managers, équipes RH et représentants du personnel sur l’ensemble des expertises
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